Numéro n° 193 du 01/12/1912

Décret n° 3-193-1912 28 septembre 1912

Arrêté n° 371 autorisant M. Contogeorgis à céder à M. Sakellaropoulo les droits provisoires qu il détient sur une concession trentenaire inscrite sous le n° 327 du plan du plateau du Marabout.

Arrêté n° 370 portant ouverture au budget local exercice 1912 de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 52.260 fr.

Arrêté n° 369 rendant exécutoire le 2e rôle de la contribution des patentes de 1re catégorie de l’ex. 1912.

Arrêté n° 361 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des palentes.

Arrêté n° 360 fixant la date des élections à la Chambre de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 358 promulguant le décret du 28 septembre 1912 fixant la solde coloniale des adjudants-chefs.

Arrêté n° 353 réglementant le personnel des infirmiers indigènes.

Arrêté n° 356 accordant un permis d’exploration à M. J. Demay.

Arrêté n° 357 réglant l’application des mesures édictées par Le décret du 25 mai 1912 ce qui concerne l’élection de membres de la Chambre de Commerce.

Arrêté n° 357 bis portant concession à titre provisoire et onéreux à M. Jarosseau André, Evêque de Harrar et Vicaire apostolique des Gallas, d’un terrain sis à Djibouti dans le quartier de la Plaine.

Arrêté n° 352 organisant le service des plantons.

Arrêté n° 351 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 30.000 fr. au chapitre 13 du Budget local.

Arrêté n° 350 prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 204.265 fr. 94 pour servir à l’achat de titres de rente.

Arrêté n° 349 rapportant celui du 27 janvier 1912 autorisant le transfert de la concession Saleh Hassein au profit de Salem Abdallah Mouti et stipulant que ladite concession fera retour à la Colonie.

Arrêté n° 348 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au chap. 18 « Dépenses un prévues » de l’exercice en cours.

Arrêté n° 346 autorisant la formation du Comité de l’Alliance Française de Djibouti et homologuant les statuts de cette association.

Arrêté n° 345 portant fixation de la taxe additionnelle à l’impôt des patentes destinée à la Chambre de Commerce.

Arrêté n° 344 accordant pour l’année 1913 une subvention à la chambre de Commerce.

Circulaire n° 1-193-1912 relative à la justification à produire pour le payement de l’indemnité fixe de déménagement et de transport du mobilier aux familles des militaires des troupes coloniales ainsi qu’à de leurs chefs, leur débarquement en France.

Décision n° 368 Mutations

Décision n° 367 mouvements

Décision n° 366 Mutations

Décision n° 363 MESURES DIVERSES

Décision n° 362 mouvements

Décision n° 359 Mutations

Décision n° 4-193-1912 portant nomination dans le personnel des plantons.

Décision n° 354 MESURES DIVERSES