Arrêté de Promulgation n° 339-192-1912 réglementant l’importation en France des viandes fraîches ou frigorifiées provenant des colonies françaises.
n° 339-192-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 22 mai 1912 portant réglementation de l’importation en France des viandes fraiches ou frigorifiées provenant des colonies françaises
- Vula dépêche ministérielle, n° 1535 du 20 juillet 1912 ;
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué suivant sa forme et teneur. le décret du 22 mai 1912, portant réglementation de l’importation en France des viandes fraiches ou frigorifiées provenant des colonies françaises.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 339-192-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 octobre 1912
Numéro JO
n° 192 du 01/11/1912
Date du numéro
1 novembre 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
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JO N° n° 192 du 01/11/1912
1 novembre 1912
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