Décision n° 363 MESURES DIVERSES
n° 363
Texte intégral
sont licenciés pour inaptitude militaire : Abdou Mohamed, n° mle 300. Ahmed Hiéia, n° mle 284. Ahmed Ben Saïd n° mle 317.
Métadonnées
Référence
n° 363
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 novembre 1912
Numéro JO
n° 193 du 01/12/1912
Date du numéro
1 décembre 1912
Mesure
Générale
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JO N° n° 193 du 01/12/1912
1 décembre 1912
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