Arrêté de Promulgation n° 341-192-1912 portant modification au décret du 6 juillet 1904 (Déplacements et passages, situation des receveurs de l’enregistrement des classes supérieures.
n° 341-192-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881
- Vule décret du 13 août 1912 portant amélioration au point de vue des déplacements et des passages, de la situation des receveurs de l’enregistrement des classes supérieures
- Vula dépêche ministérielle du 16 septembre 1912 ;
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 13 août 1912 portant modification au tableau de classement annexé au décret du 6 juillet 1904 au point de vue des déplacements et des passages, de la situation des receveurs du cadre métropolitain de l’enregistrement, des domaines et du timbre.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 341-192-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 octobre 1912
Numéro JO
n° 192 du 01/11/1912
Date du numéro
1 novembre 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
Voir tout le numéro
JO N° n° 192 du 01/11/1912
1 novembre 1912
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.