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/Textes/n° 2001-0091/PR/EN
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2001-0091/PR/EN fixant le taux mensuel de complément de bourses octroyées aux étudiants Djiboutiens poursuivant leurs études au Soudan et en Égypte.

n° 2001-0091/PR/EN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe décret n°99-0058/PRE du 10 mai 1999 portant nomination d’un Premier Ministre ;
  • VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ; Sur proposition du Ministre de l’Education Nationale.

Texte intégral

Article 1er

Le taux mensuel de complément de bourses accordées aux étudiants Djiboutiens poursuivant leurs études au Soudan et en Égypte est fixé comme suit

Soudan 15 000 FD – Égypte 10 000 FD

Article 2

Le montant de la dépense nécessité par l’attribution du complément de bourses sera imputé sur le budget de la République de Djibouti, chapitre 46 01 10.

Article 3

La présente décision sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera.

P. le Président de la République

chef du GouvernementP.O le Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI