Décision n° 359 Mutations
n° 359
Texte intégral
les garde indigènes : Mohamed Issa n° mie 302, Kasem Ali n° mie 269 sont licenciés à compter du 1er novembre, le premier pour vol el le second pour inconduite habituelle.
Métadonnées
Référence
n° 359
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 novembre 1912
Numéro JO
n° 193 du 01/12/1912
Date du numéro
1 décembre 1912
Mesure
Générale
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JO N° n° 193 du 01/12/1912
1 décembre 1912
Du même ministère
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