Arrêté n° 356 accordant un permis d’exploration à M. J. Demay.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 6 juillet 1889 portant réglementation sur la recherche et l’exploitation des mines ; Vu la circulaire ministérielle du 1er avril 1902 relative à l’application dudit décret ; Vu la demande formulée le 6 novembre 1912 par M. J. Demay en vue dl obtenir un permis d exploration portant sur des Terrains sis dans la région du Gubet et mesurant 409 hectares 25 ares de superficie : Vu le croquis annexé à cette demande ; Vu le récépissé n° 185 en date du 8 novembre 1912 dé livré par le Trésorier Paveur pour versement, par le demandeur de la somme de 20 fr. 16, montant de la redevance affé rente aux terrains à explorer ; Vu la déclaration en date du 5 novembre 1912 du Sultan de Goubat, Loïta ben Houmed, faisant connaître qu ‘il souscrit, en ce qui le concerne, à l’autorisation sollicitée par M. J. Demay : Considérant que la région envisagée n’est pas ouverte à l’exploitation ;