Arrêté n° 351 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 30.000 fr. au chapitre 13 du Budget local.
n° 351
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’acte de vente, en date du 8 courant, portant cession par M. Nocéto Sébastien, entre preneur. de Travaux et service local d’un immeuble sis sur le n° 177 du plan cadastral de Djibouti et dont il est propriétaire ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ; Vu la situation financière du service local exercice 1912 ; Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Article premier. — Il est ouvert au budget local exercice 1912, chapitre 13 Travaux publics, art. 2. Travaux $ 1er. Travaux neufs, un crédit supplémentaire de 30.000 francs qui est affecté au payement d’un immeuble sis sur le lot n° 117 du plan cadastral de Djibouti et acheté par l’Administration à M. Nocéto suivant acte passé dans la forme administrative, le 8 courant. Il y sera pourvu au moyen des ressources ordinaires du budget. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 351
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 novembre 1912
Numéro JO
n° 193 du 01/12/1912
Date du numéro
1 décembre 1912
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 193 du 01/12/1912
1 décembre 1912
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