Arrêté de Promulgation n° 338-192-1912 portant classement de la station thermale de Nancy.
n° 338-192-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 22 juin 1912 portant classement de la station thermale de Nancy ; Vu la circulaire ministérielle du 13 août 912 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Est pron : !gné à la Côte Française des Somalis paramétre appliqué suivant sa forme et tene: décret du 22 juin 1912 portant classeme:, je la station thermale de Nancy. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 338-192-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 octobre 1912
Numéro JO
n° 192 du 01/11/1912
Date du numéro
1 novembre 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
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JO N° n° 192 du 01/11/1912
1 novembre 1912
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