Arrêté de Promulgation n° 341-192-1912 portant modification au décret du 6 juillet 1904 (Déplacements et passages, situation des receveurs de l’enregistrement des classes supérieures.
n° 341-192-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881 ; Vu le décret du 13 août 1912 portant amélioration au point de vue des déplacements et des passages, de la situation des receveurs de l’enregistrement des classes supérieures ; Vu la dépêche ministérielle du 16 septembre 1912 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 13 août 1912 portant modification au tableau de classement annexé au décret du 6 juillet 1904 au point de vue des déplacements et des passages, de la situation des receveurs du cadre métropolitain de l’enregistrement, des domaines et du timbre. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 341-192-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 octobre 1912
Numéro JO
n° 192 du 01/11/1912
Date du numéro
1 novembre 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
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JO N° n° 192 du 01/11/1912
1 novembre 1912
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