Arrêté n° 327-1912-1912 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 50.000 fr. au chap. 13 du budget local.
n° 327-1912-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la situation des recettes et des dépenses du budjet local, exercice 1912 ; Vu l’insuffisance des crédits inscrits au chap. 13. art. 2. travaux du budget en cours ; Vu l’arrêté du 9 septembre 1912, portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 27.000 fr. au dit chapitre ; Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des Colonies ; Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Art 1er. — Il est ouvert au chapitre 13, Travaux publics, Ports et Rades, art. 2, Travaux au budget de l’exercice 1912, un crédit supplémentaire de 50.000 fr. auquel il sera pourvu au moyen des recettes ordinaires de l’exercice. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et notitié au trésorier-payeur.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 327-1912-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 octobre 1912
Numéro JO
n° 192 du 01/11/1912
Date du numéro
1 novembre 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
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JO N° n° 192 du 01/11/1912
1 novembre 1912
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