Décision n° 320-192-1912 Mutation.
n° 320-192-1912
Texte intégral
une Commission composée de MM. le secrétaire général, président, Carreau, Chef du premier bureau, Bernard, directeur de l’exploitation du chemin de fer franco-éthiopien, Cheick Omar Bazarah, commerçant arabe, membres, est nommée pour régler la liste électorale en vue de la constitution de la Chambre de Commerce.
Métadonnées
Référence
n° 320-192-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 octobre 1912
Numéro JO
n° 192 du 01/11/1912
Date du numéro
1 novembre 1912
Mesure
Générale
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JO N° n° 192 du 01/11/1912
1 novembre 1912
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