Décision n° 317-192-1912 Mouvement.
n° 317-192-1912
Texte intégral
Hassen Eusman est nommé ascari de 2 classe de la police urbaine, en remplacement de Ismaël Ibrahim, licencié. Une punition de 30 jours de prison est infligée à l’ascari de 1re classe de la police urbaine.Miguel Boeuh, pour faute grave dans le service. Une punition de 30 jours de prison est infligée à l’ascari de 1re classe de la police urbaine.Miguel Boeuh, pour faute grave dans le service.
Métadonnées
Référence
n° 317-192-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 octobre 1912
Numéro JO
n° 192 du 01/11/1912
Date du numéro
1 novembre 1912
Mesure
Générale
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JO N° n° 192 du 01/11/1912
1 novembre 1912
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