Décision n° 302 chargeant M. Le Carro, commis principal du Secrétariat général, du Service de L’Inscription Maritime.
n° 302
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décrét du 18 juin 1884
- Vula loi du 23 février 1912 portant réorganisation du service de l’Inscription maritime aux Colonies
- Vul’arrêté du 22 mars 1912 promulguant la dite loi dans la Colonie
- Vula décision du 6 avril 1912 chargeant M. Torchet, administrateur-adjoint du service de l’Inscription Maritime à Djibouti inesrte Vu le départ en congé de M. Torchet :
Texte intégral
Art. 1er,— M. Le Carro, commis principal du Secrétariat général, est chargé d’assurer, dans les conditions prévues à la loi susvisée du 23 février 1912, le service de l’Inscription maritime à Djibouti, en remplacement de M. Torchet, administrateur-adjoint rentrant en France.
La présente décision, qui aura son effet à compter du 1er octobre 1912, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 302
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 septembre 1912
Numéro JO
n° 191 du 01/10/1912
Date du numéro
1 octobre 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 191 du 01/10/1912
1 octobre 1912
Du même ministère
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