Arrêté n° 2001-0079/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2001 du Stade Al Hadj Hassan Gouled.
n° 2001-0079/PR/MJSLT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Établissement Sportif Public dénommé «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon» ;
- VULa loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Établissements Publics ;
- VULe décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Établissement Public dénommé «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon» ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2001 de l’Établissement «Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon» qui s’élève à
En charges à la somme de……………………..49 340 000 FD – En produits à la somme de……………………..49 340 000 FD.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0079/PR/MJSLT
Ministère
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISME
Publication
1 février 2001
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2001
Date du numéro
15 février 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 15/02/2001
15 février 2001
Du même ministère
Décret n° 2011-055/PR/MJSLT portant organisation et fonctionnement de “l’Institut National de Formation Sportive ».
Arrêté n° 2011-0326/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement d’un Inspecteur de l’Enseignement de Base, Option Langue Française.
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