Décision n° 315-192-1912 Mutation.
n° 315-192-1912
Texte intégral
le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à la compagnie de l’Afrique Orientale, pour les alcools, le riz, le dourah, le tabac, la farine, les huiles, la bière, les sucres et les dattes dans les conditions prévues par les arrêtés des 1er juillet 1902, 15 mars et 4x décembre 1905, 18 septembre 1907, 29 juin et 27 décembre 1911. La décision du 25 mars 1912, accordant le même bénéfice à M. Carré, est rapportée.
Métadonnées
Référence
n° 315-192-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 octobre 1912
Numéro JO
n° 192 du 01/11/1912
Date du numéro
1 novembre 1912
Mesure
Générale
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JO N° n° 192 du 01/11/1912
1 novembre 1912
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