Décision n° 310-192-1912 Mutation.
n° 310-192-1912
Texte intégral
une allocation mensuelle de vingt francs est accordée au clairon Bodin, en rémunération des travaux d’imprimerie et de dactylographie qu’il exécutera pour le compte des divers services locaux.
Métadonnées
Référence
n° 310-192-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 octobre 1912
Numéro JO
n° 192 du 01/11/1912
Date du numéro
1 novembre 1912
Mesure
Générale
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JO N° n° 192 du 01/11/1912
1 novembre 1912
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