Décision n° 294 MESURES DINERSES,
n° 294
Texte intégral
six ascaris ont été nommés dans la police urbaine, en remplacement d’agents démissionnaires pour raison de santé ; la démission de l’ascari Mohamed Nour a été acceptée ; une suspension de solde de 4 jours a été infligée, pour négligence dans le service, aux ascaris Darar Aouallé et Mohamed Dilalé,
Métadonnées
Référence
n° 294
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 septembre 1912
Numéro JO
n° 191 du 01/10/1912
Date du numéro
1 octobre 1912
Mesure
Générale
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JORD n° 191 du 01/10/1912
1 octobre 1912
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