Circulaire n° 01-192-1912 CLASSEMENT de la station thermale de Nancy.
n° 01-192-1912
Texte intégral
Le Ministre des Colonies, à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon et les Chefs du Service Colonial dans les ports de commerce. J’ai l’honneur de vous informer que, sur l’avis conforme du Conseil Supérieur de santé des colonies, la station thermale de Nancy a été par décret du 22 juin 1912, publié au Journal Officiel du 4 juillet suivant, classée au nombre des villes d’eau dans lesquelles les fonctionnaires et agents des Services coloniaux et locaux peuvent ètre envoyés en traitement. D’autre part, par une lettre du 14 décembre 1911, le Président du Conseil d’Administration de la Société des Thermes de la ville de Nancy, constituée en compagnie fermière sous la raison sociale ‘‘ Nancy-thermal ” a fait connaitre que les avantages suivants seront consentis au personnel ressortissant au département. 1° Réduction de 50 0/0 sur les prix de traitement au Grand Etablissement Thermal ; 2° Remise de 33 0/0 sur le prix de 0 fr. 30 imposé par la ville de Nancy pour les bains dans la grande piscine d’eau minérale. La Compagnie ajoute que Nancy renferme des hôtels à tous prix, depuis 4 fr par jour jusqu’à 20 et 30 francs, et qu’elle s’entremettra pour obtenir de certains d’entre eux des diminutions de 10 à 20 0/0 s’engageant, dès maintenant, à accorder aux fouctionnaires coloniaux une remise de 25 0/0 dans les hôtels qu’elle pourra être amenée à créer elle-même. Afin de bénéficier de ces dispositions, les fonctionnaires auront à produire à la société intéressée le titre de concession de leur congé, pour faire usage des eaux de Nancy. Je vous prie de vouloir bien aviser le personnel placé sous vos ordres des indications contenues dans la présente circulaire qui devra ainsi que le décret précité du 22 juin 1912, être insérée aux publications officielles de la colonie.
A. LEBRUN.
Métadonnées
Référence
n° 01-192-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 août 1912
Numéro JO
n° 192 du 01/11/1912
Date du numéro
1 novembre 1912
Mesure
Générale
Signé par
A. LEBRUN.
Voir tout le numéro
JO N° n° 192 du 01/11/1912
1 novembre 1912
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.