Décret n° 03-192-1912 relatif à l’importation des viandes en France. (Ministère des Colonies).
n° 03-192-1912
Texte intégral
à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies, Administrateur de St-Pierre et Miquelon. Un décret du 22 mai 1912 que vous trouverez inséré au Journal Officiel du 5 juin, a réglementé l’importation en France des viandes fraiches ou frigorifiées, provenant des Colonies françaises Vous voudrez bien comprendre les mesures nécessaires en vue de l’exécution de cet acte et notamment donner des instructions en vue de la délivrance du certificat prévu au dit décret.
P. le Ministre et p. o.Le S.-Directeur.Chef du service du Secrétariat et duDUCHÈNE.
Métadonnées
Référence
n° 03-192-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 juillet 1912
Numéro JO
n° 192 du 01/11/1912
Date du numéro
1 novembre 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. le Ministre et p. o.Le S.-Directeur.Chef du service du Secrétariat et duDUCHÈNE.
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JO N° n° 192 du 01/11/1912
1 novembre 1912
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