Décret n° 05-192-1912 modifiant le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies.
n° 05-192-1912
Visas
Vu le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies et modifié par les décrets des 28 janvier 1908, 22 novembre 1910 et 31 août 1910 ; Vu le décret du 2 juillet 1904. portant réglement sur la solde et les accessoires de solde des personnels des agents civils du commissariat et des comptables des matières des Colonies, modifié par le décret du 9 septembre 1907 ; Sur le rapport du Ministre des Colonies,
Texte intégral
Art.. 1er. — Le tableau 1 annexe au décret du 22 novembre 1910 est annulé et remplacé par le tableau ci-après. Art 2. — Le présent décret entrera en vigueur à compter du 1er mai 1912. Art. 3. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
A. FALLIÈRES.Par le Président de la République :Le Ministre des Colonies
A.
LEBRUN
Métadonnées
Référence
n° 05-192-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 mars 1912
Numéro JO
n° 192 du 01/11/1912
Date du numéro
1 novembre 1912
Mesure
Générale
Signé par
A. FALLIÈRES.Par le Président de la République :Le Ministre des Colonies,A. LEBRUN
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JO N° n° 192 du 01/11/1912
1 novembre 1912
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