Loi n° 03-191-1912 classe de Recrutement 1912.

Les jeunes gens en résidence dans la Colonie qui ont atteint ou atteindront l’âge de vingt ans en 1912 sont tenus, aux termes de la Loi du 21 mars 1905, de faire leur déclaration de résidence. En cas d’absence la déclara tion doit être faite par les parents ou tuteurs. Doivent faire la même déclaration : 1° Les omis des classes précédentes ; 2° Les jeunes gens non inscrits sur les remisires de l’état-civil : 30 Les jeunes gens naturalisés français, réinitégrés, les fils d’étrangers. Il est de lPintérêt des jeunes gens ou des familles de faire ces déclarations car ceux des jeunes gens appelés par la Loi qui seraient omis sont repris, lors du recensement de la classe appelée, après la découverte de l’omission, à moins qu’ils n’aient 49 ans révolus à l’époque de la clôture des tableaux de recensement (Art. 15 de la Loi). Les jeunes gens omis sur les tableaux par suite de fraudes ou de manœuvres seront déférés aux tribunaux, ils pourront être punis d’un emprisonnement d’un mois à un an. Les auteurs et complices sont punis des mêmes peines (Art. 79 de la Loi). Le tableau de recensement doit être établi le 31 décembre 1912. 11 sera publié et affiché, selon la Loi, les premier et deuxième dimanches de janvier 1913.