Décision n° 307 MESURES DINERSES,
n° 307
Texte intégral
M. de Nas de Tourris, administrateur-adjoint de 1re classe, a été nommé, pour compter du 1er octobre, juge suppléant près la Justice de Paix à compétence étendue de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 307
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 septembre 1912
Numéro JO
n° 191 du 01/10/1912
Date du numéro
1 octobre 1912
Mesure
Générale
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JO N° n° 191 du 01/10/1912
1 octobre 1912
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