Arrêté n° 263 accordant à M. Roussillon la concession définitive d’un terrain a Ambouli.

Art.1 — Il est fait concession définitive à M. Roussillon, jardinier chef du Gouvernement à Ambouli, d’une parcelle de terrain de Gares 96 centiares, classée sous le n° 10 du plan cadastral d’Ambouli et située au sud de l’ancienne propriélé Said Hassen. Art. 2. — Cette concession est consentie moyennant versement immédiat par M. Roussillon de ia somme de cent soixante-quinze francs. Art.3 — La Colonie ne fournit au concesévictions ou revendications des tiers. Art. 4. — Le concessionnaire s’engage à se conformer à toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite, sur le régime foncier de la Colonie Art. 5. — Les formalités d’enregistrement et de transcription da présent arrêté de concession définitive doivent être remplies par de l’enregistrement et ce, dans le délai d’un mois, à partir du jour de la notification de l’arrété. Art. 6 — Le présent arrété seraenregistré communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Ofliciel de la Colonie.