Arrêté n° 10-189-1912 promulgquant le décret du 21 décembre 1911 relatif à la Marine marchande dans les Colonies françaises et les pays de protectorat autres que L’Algérie et la Tunisie ainsi que divers actes annexes.

n° 10-189-1912Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 243 promulguant à la Côte des Somalis le décret du 9 septembre 1911, portant classement de la station hydro-minérale d’Evian-les-Bains.

n° 243Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL

Arrêté n° 254 promulguant à la Côte des Somalis le décret du 30 septembre 1911 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains.

n° 254Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 250 mouvement

n° 250Actes du Pouvoir Central

Arrêté n° 249 mouvement

n° 249Actes du Pouvoir Central

Arrêté n° 248 MUTATIONS

n° 248Actes du Pouvoir Central

Arrêté n° 251 organisant le personnel des bureaux du Secrétariat Général.

n° 251Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 252 organisant le personnel des Affaires Indigènes.

n° 252Actes du Pouvoir CentralSigné : P.PASCAL.

Arrêté n° 243 mouvement

n° 243Actes du Pouvoir Central

Arrêté n° 249 promulguant à la Côte des Somalis Le décret du 25 mai 1911 portant création d’une Chambre de Commerce à Djibouti.

n° 249Actes du Pouvoir CentralSigné : P.PASCAL

Arrêté n° 242 bis mouvement

n° 242Actes du Pouvoir Central

Arrêté n° 167 le 3 mai 1912.

n° 167 le 3Actes du Pouvoir CentralSigné : P. PASCAL.

Circulaire5

Circulaire n° 3-189-1912 relative à l’envoi d’office en congé du personnel en service aux colonies.

n° 3-189-1912Actes du Pouvoir CentralSigné : A. LEBRUN.

Circulaire n° 2-189-1912 relative à l’attribution de concessions dans le voisinage des ports.

n° 2-189-1912Actes du Pouvoir CentralSigné : A, LEBRUN.

Circulaire n° 1-189-1912 relative aux primes à la construction des navires exportés aux colonies arant d’être munis de leurs machines.

n° 1-189-1912Actes du Pouvoir CentralSigné : A. LEBRUN.

Circulaire n° 9-189-1912 Classement de la station thermale d’Audinac-les- Bains ( Ariège).

n° 9-189-1912Actes du Pouvoir CentralSigné : A. LEBRUN.

Circulaire n° 7-189-1912 Classement de la station hydro-minérale d’Evian-les-Bains (Haute-Savoie). Service du personnel. — 1re Section.)

n° 7-189-1912Actes du Pouvoir CentralSigné : A. LEBRUN

Décision8

Décision n° 256 mouvement

n° 256Actes du Pouvoir Central

Décision n° 247 mouvement

n° 247Actes du Pouvoir Central

Décision n° 246 mouvement

n° 246Actes du Pouvoir Central

Décision n° 245 mouvement

n° 245Actes du Pouvoir Central

Décision n° 244 mouvement

n° 244Actes du Pouvoir Central

Décision n° 240 mouvement

n° 240Actes du Pouvoir Central

Décision n° 228 mouvement

n° 228Actes du Pouvoir Central

Décision n° 237 mouvement

n° 237Actes du Pouvoir Central