Arrêté n° 2001-0262/PR/MEFPP accordant une parcelle de terrain à la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.
n° 2001-0262/PR/MEFPP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La constitution du 15 septembre 1992
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions
- VUL’article 4 de la loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’État
- VULa lettre n°3 C008/00/MAECI en date du 12 novembre 2000 du Ministère des Affaires Étrangères
- Surle rapport du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation
Texte intégral
Il est fait concession provisoire à titre gratuit à la République Fédérale et Démocratique d’Éthiopie à Djibouti, d’une parcelle de terrain, sise au Plateau du Serpent contiguë au Titre Foncier n°173.
Cette parcelle de terrain qui sera incorporée au Titre Foncier susvisé, est destiné à l’agrandissement du nouveau complexe de l’Ambassade d’Éthiopie à Djibouti.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0262/PR/MEFPP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
11 avril 2001
Numéro JO
n° 7 du 15/04/2001
Date du numéro
15 avril 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 7 du 15/04/2001
15 avril 2001
Du même ministère
Arrêté n° 2001-0840/PR/MEFCP affectant au Ministère de l’Équipement et des Transports une parcelle de terrain sise à la Route d’Arta PK 12.
Arrêté n° 2001-0783/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales une parcelle de terrain.
Arrêté n° 2001-0748/PR/MEFPP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction du Trésor et de la comptabilité publique.
Décret n° 2001-0191/PR/MEFPP portant adoption de la Stratégie de Privatisation.
Arrêté n° 2001-0692/PR/MEFPCP affectant à la Présidence de la République une parcelle de terrain.