Arrêté n° 2001-0458/PR/MI accordant l’exonération des Taxes et Redevances.
n° 2001-0458/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 2001 ;
- VULe décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
- VULe décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VUL’arrêté n°118/SPCG du 30 décembre 1967 et ses modifications portant création et organisation du District de Djibouti. SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
Texte intégral
Sont exonérés de toutes taxes et redevances les produits pétroliers composés de 2.000 litres et super et 3.000 L de gas-oil offerts par les Sociétés, membre de la coordination pétrolière, à titre de Don au District de Djibouti et ce à l’occasion des Festivités du 27 juin.
Sont exonérés également de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C), 10 cartons de 10 kg chacun des feux d’artifices d’une valeur totale de 200.000 (Deux Cent Mille Francs Djibouti), importés du Yémen.
Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Économie et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.
P. le Président de la RépubliqueChef du GouvernementSigné P.O. le Ministre des Affaires PrésidentiellesPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2001-0458/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
20 juin 2001
Numéro JO
n° 12 du 30/06/2001
Date du numéro
30 juin 2001
Mesure
Générale
Signé par
P. le Président de la RépubliqueChef du GouvernementSigné P.O. le Ministre des Affaires PrésidentiellesPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
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JO N° n° 12 du 30/06/2001
30 juin 2001
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