Décision n° 162-186-1912 Mouvement.
n° 162-186-1912
Texte intégral
licenciant par suite de suppression d’emploi, pour compter du 1er mai 1912, les sieurs Abdi Feroussi, cocher et Hassen Eusman, palfrenier, attachés aux écuries du service local et leur allouant à chacun une indemnité de licenciement égale à un mois de solde.
Métadonnées
Référence
n° 162-186-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 avril 1912
Numéro JO
n° 186 du 01/05/1912
Date du numéro
1 mai 1912
Mesure
Générale
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JORD n° 186 du 01/05/1912
1 mai 1912
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