LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 169-187-1912
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 169-187-1912 portant ouverture de crédits supplémentaires. Ex. 1911.

n° 169-187-1912

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ; Le Conseil d’Administration entendu,

    Texte intégral

    Art. 1er. — Il est ouvert au budget du service local, exercice 1911, les crédits supplémenlaires suivants auxquels il sera pourvu par les voies et moyens de l’exercice. Chap. 2. — Dépenses d’Administration. Art. 1er. Personnel……… 2.500 Art. 2. Matériel ……. 5.000 Ensemble……. 7.500 Chap. 4. — Services Financiers. Arte 190 Trésor. ……… 4.500 Art. 2. Douanes et Contributions……. 6.000 Art. 3. Postes et Télégraphes……. 4.000 Ensemble…….. 14.500 Chap. 5. — Justice. Art. 1er Personnel. …… 2.000 Chap. 7. — Service de Santé. Art. 1er Hôpital et Pharmacie… ………… 10.500 Chap. 8. — Travaux publics. — Ports. — Rades, — Jardins publics. Art. 1 Travaux publics, :. 10.000 Art.3. Jardins publics.,.. 4.000 Ensemble. …… 11.000 A reporter… 45.500 Report.. 45.500 Chap. 9. — Dépenses diverses. Art. 1er Dépenses non classées……….. 20.000 Art. 2. Dépenses imprévues……… 6.000 Ensemble……. 26.000 Chap. 10. — Dépenses des exercices. clos et périmés………… 9.000 TOTAL……. 80.500 Quatre-vingt mille cinq cents francs. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, et publié au journal officiel de la Colonie.

    P.

    PASCAL