Décision n° 141-186-1912 chargeant M. Lucien Torchet, administrateur-adjoint du service de l’’Inscription maritime à Djibouti.
n° 141-186-1912
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision du 14 juin 1911 déléguant M. Torchet Administrateur-adjoint de 3e classe dans les fonctions de commissaire de l’Inscription Maritime
- Vula loi du 23 février 1912 portant réorganisation du Service de l’Inscription Maritime aux Colonies
- Vul’arrêté du 22 mars 1912 promulguant ladite loi dans la Colonie ;
Texte intégral
M, Lucien Torchet, Administrateur-adjoint de 3e classe, précédemment délégué dans les fonctions de Commissaire de l’Inscription Maritime, est chargé d’assurer, dans les conditions prévues à la loi susvisée du 23 février 1912, le service de l’Inscription Maritime à Djibouti.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 141-186-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 avril 1912
Numéro JO
n° 186 du 01/05/1912
Date du numéro
1 mai 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 186 du 01/05/1912
1 mai 1912
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