Décision n° 164-187-1912 accordant à la maison Menahem Messa Le bénéfice de L’entrepôt fictif.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des douanes ; Vu les arrêtés des 15 mars et 1er décembre 1905, 18 septembre 1907, 29 juin et 27 décembre 1911, classant le riz, le tabac, les huiles comestibles, le sucre et les dattes parmi les marchandises bénéficiant de l’entrepôt fictif ; Vu la lettre en date du 27 avril 1912 par laquelle M. Dialgi, Jogibhai agent à Djibouti de la maison Menahem Messa, a sollicité le bénéfice de l’entrepôt pour les marchandises sus-indiquées ; Vu l’avis émis par le chef du service des douanes ;