Circulaire n° 03-187-1912 relative aux modifications apportées au tableau A des colis postaux.
n° 03-187-1912
Texte intégral
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies, Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon. J’ai l’honneur de vous informer que des colis postaux ordinaires, jusqu’au poids de cinq kilogs peuvent être acheminés, depuis le 1er mars courant à destination des territoires du Katanga (Congo Belge) par la voie de Marseille et les paquebots de la “ Deuts-che Ostafrika Linie”. Le relevé ci-joint indique les modifications qu’il y a lieu d’apporter de ce chef au tableau A français.
P. le Ministre et p. o.Le S/Directeur.Chef du service du Secrétariat et duDUCHÈNE.
Métadonnées
Référence
n° 03-187-1912
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 mars 1912
Numéro JO
n° 187 du 01/06/1912
Date du numéro
1 juin 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. le Ministre et p. o.Le S/Directeur.Chef du service du Secrétariat et duDUCHÈNE.
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JO N° n° 187 du 01/06/1912
1 juin 1912
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