Circulaire n° 07-186-1912 ministérielle a. s. décompte de la solde, et abondements divers.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon et les Chefs du Service Colonial dans les Ports de Commerce. Mon attention a été appelée sur les difficultés que peut présenter, dans l’établisse ment des pièces comptables, le décompte de la solde et celui des abondements divers, lorsque le calcul de ces émoluments fait ressortir des fractions de centimes. Certaines administrations font application, en l’espèce des dispositions de la circulaire (Marine) du 11 décembre 1857, prescrivant le forcement du centime pour toute fraction égale ou supérieure à cinq millièmes. D’autres négligent purement et simplement, conformément aux usages métropolitains, toute fraction de centime. J’ai l’honneur de vous faire connaître que, d’accord avec M. le Ministre des Finances, j’ai décidé que cette dernière règle serait uniformément adoptée désormais dans la comptabilité des Services coloniaux et locaux. Je vous serais obligé de m’accuser réception sous le présent timbre de cette circulaire et d’en assurer l’application immédiate.