Décision n° 129 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Carré, négociant à Djibouti.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des douanes à la Côte Française des Somalis ; Vu les arrêtés des 1er juillet 1902, 15 mars, 1er décembre 1905, 18 septembre 1907, 29 juin et 27 décembre 1911, portant désignation des marchandises de l’entrepôt fictif et fixant les conditions d’application de cette mesure ; Vu la lettre du 23 mars 1912 par laquelle M. Carré, négociant à Djibouti, sollicite en son nom personnel le bénéfice de l’entrepôt fictif pour toutes les marchandises admises à cet entrepôt ; Vu l’avis favorable émis par le chef du service des douanes et contributions ;