Arrêté n° 88 nommant deux membres et un délégué du Gouvernement au Conseil du Contentieux de la Colonie pour l’année 1912.
n° 88
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 7 septembre 1881, rendant applicable à toutes les Colonies françaises, le décret du 8 août 1881, sur l’organisation et la compétence des conseils de contentieux administratifs dans les Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion et réglementant la procédure à suivre devant ces Conseils
- Vul’article 4 du décret du 28 août 1898, relatif à l’organisation administrative de la Côte Française des Somalis ;
Texte intégral
— M. Spielmann, Président d’appel et M. Eyquem, Juge de paix à compétence étendue sont désignés pour être adjoints au Conseil d’Administration de la Colonie pour l’année 1912, lorsque ce Conseil siégera en contentieux.
— M. de Tourris, Administrateur bis de Colonies remplira pendant la même période les fonctions de Ministère Public près le Conseil du Contentieux.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 88
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 février 1912
Numéro JO
n° 184 du 01/03/1912
Date du numéro
1 mars 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 184 du 01/03/1912
1 mars 1912
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