Décision n° 127 accordant à M. Vanmali Veerjee le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres.
n° 127
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des douanes à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté du 9 décembre 1910 modifié par celui du 29 juin 1911, classant les sucres, le savon, les allumettes et les bois parmi les marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif ; Vu la demande présentée le 19 mars courant par M. Vanmali Veerjee, à l’effet d’obtenir le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres ; Vu l’avis favorable émis par le chef du service des douanes :
Texte intégral
Art. 1er, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres est accordé à M. Vanmali Veerjee, négociant à Djibouti, dans les conditions prévues par les arrêtés précités des 9 décembre 1910 et 29 juin 1911. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 127
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 mars 1912
Numéro JO
n° 185 du 01/04/1912
Date du numéro
1 avril 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 185 du 01/04/1912
1 avril 1912
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