Décision n° 90 nommant une commission pour viser la machine du remorqueur « Ménélick ».
n° 90
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 225 du Code de Commerce
- Vules articles 5 et 6 de la Loi du 17 avril 1907 ;
Texte intégral
— Une Commission composée de : MM. Torchet, administrateur-adjoint des Colonies, chargé de Inscription maritime, président ; Colas, chef du service des Travaux Publics, membre ; Delmas, mécanicien breveté de la Marine, membre, se réunira le samedi 2 mars 1912 à 3 heures du soir pour procéder dans les conditions prév ues au
Chapitre III, articles 5 et 6 de la Loi du 17 avril sus-visée à la visite de machine du remorqueur « Ménélick » appartenant à la compagnie de l’Afrique. Orientale.
— Le présent décision sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 90
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 février 1912
Numéro JO
n° 184 du 01/03/1912
Date du numéro
1 mars 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 184 du 01/03/1912
1 mars 1912
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.