Décision n° 120 Mutations
n° 120
Texte intégral
M. Marius Roque, Commis des Affaires indigènes, est chargé des fonctions de Curateur aux successions et biens vacants en remplacement de M. Léveillé, titulaire d’un congé.
Métadonnées
Référence
n° 120
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 mars 1912
Numéro JO
n° 185 du 01/04/1912
Date du numéro
1 avril 1912
Mesure
Générale
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JO N° n° 185 du 01/04/1912
1 avril 1912
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