Arrêté n° 82 autorisant Le remboursement d’un cautionnement.
n° 82
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule cahier des charges et conditions particulières à la fourniture pendant deux ans du 1er janvier 1910 au 31 décembre 1911 des denrées nécessaires à l’ alimentation des prisonniers
- Considérantque MM. Garrigue et Marill, adjudicataires de cette fourniture ont rempli à la satisfaction de l’administration les clauses de leur contrat.
Texte intégral
— Il est donné main-levée à MM. Garrigue et Marill du cautionnement de deux cents francs qu’ils ont constitué le 1er décembre 1909 suivant récépissé n° 217 en garantie de l’exécution de leur contrat pour la fourniture des vivres nécessaires à l’alimentation des prisonniers pendant les années 1910 et 1911. En conséquence le dit cautionnement peut lui être remboursé.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 82
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 février 1912
Numéro JO
n° 184 du 01/03/1912
Date du numéro
1 mars 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 184 du 01/03/1912
1 mars 1912
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.