Arrêté n° 112 concernant l’armement du boutre » Djibouti ”.
n° 112
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Afin de rendre plus efficace la surveillance des boutres se livrant au trafic des armes et munitions ;
Texte intégral
Art. 1er, — Le boutre Djibouti de 17 tonneaux appartenant à l’Administration locale de la Côte Française des Somalis est spécialement chargé d’assurer la surveillance des boutres qui naviguent dans les golfes d’Aden et de Tadjoura. Art. 2. — l’équipage de ce boutre sera composé d’un patron, d’un maître et de onze matelots. Art. 3. — L’armement comprendra un revolver modèle » 1875 ” destiné au patron et un fusil modèle » 1874 ” pour chaque homme de l’équipage. Art. 4. — L’approvisionnement en munitions ne pourra pas excéder 120 cartouches par fusil et 60 cartouches par revolver. Art. 5 — Indépendamment des hommes de l’équipage inscrits sur le rôle, l’Administration de la Colonie embarquera sur le boutre » Diibouti » toutes les fois que les besoins du service l’exigeront des fonctionnaires ou agents indigènes de la Côte Française des Somalis. Ils devront être munis d’une réquisition de M. le Gouverneur ou de son représentant autorisé. Art. 6 — Une copie certifiée du présent arrêté sera remise au patron du boutre et conservée à bord. Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et aura son effet à compter du 1er mars 1912.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 112
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 mars 1912
Numéro JO
n° 185 du 01/04/1912
Date du numéro
1 avril 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 185 du 01/04/1912
1 avril 1912
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