Décision n° 97 nommant une Commission pour la réception d’un pavillon d’isolement à l’hôpital.
n° 97
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 18 novembre 1882 concernant les marches ; Vu le marché en date du 27 décembre 1911 passé avec Monsieur Nocéto, entrepreneur, pour la construction d’un pavillon d’isolement à l’hôpital de Djibouti ; Vu la décision du 30 décembre 1911 prorogeant l’exercice 1911 jusqu’au 28 février 1912 en ce qui concerne les dépenses relatives aux travaux de construction &’un pavillon d’isolés à l’hôpital,
Texte intégral
Art. 1er. — Une commission composée de : MM. Deltel, Secrétaire Général p. i., Président, Bernard, Ingénieur, Membre du Conseil d’Administration ; Morel, Médecin-major de 1re classe des Troupes coloniales, Chef du service de Santé ; Colas, Chef intérimaire du service des Travaux Publics, ou son délégué, se réunira le plus tôt possible sur la convocation de son Président à l’effet d’examiner et de recevoir, s’il v a lieu, le pavillon d’isolement construit par M. Nocéto. Art. 2. — Le présent décision sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 97
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 février 1912
Numéro JO
n° 184 du 01/03/1912
Date du numéro
1 mars 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 184 du 01/03/1912
1 mars 1912
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