Décision n° 15-183-1912 autorisant MM. Louis Dubail et Cie à entreprendre le commerce des armes et munitions.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la demande formulée par MM. Louis Dubail et Cie, en date du 8 janvier 1912 en vue d’obtenir l’autorisation d’entreprendre à Djibouti le commerce des armes et des munitions ; Vu le décret du 10 octobre 1894 portant réglementation sur l’importation et le commerce des armes et des munitions promulgué dans la Colonie par arrêté du 1 er janvier 1895 ; Vu l’arrêté du 30 mai 1902 fixant le montant du cautionnement à constituer par les importateurs et marchands d’armes et de munitions ; Vu les arrêtés subséquents concernant les armes et munitions ;