LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 182 du 01/01/1912
Journal Officiel

Numéro n° 182 du 01/01/1912

1 janvier 1912
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textes
Arrêté21

Arrêté n° 311 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Chiré Elayè.

n° 311ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTAING.

Arrêté n° 316 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Yousouf Eusman.

n° 316ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTAING.

Arrêté n° 306 interdisant dans la ville de Djibouti l’emploi des huiles de poisson et de requin, pour le calfatage des embarcations.

n° 306ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTAING.

Arrêté n° 340 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Yousouf Aden.

n° 340ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 336 rendant provisoire ment exécutoire le projet de Budget du Service local pour l’année 1912.

n° 336ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire général,CASTAING.

Arrêté n° 335 accordant à M, Savreux une concession temporaire au cimetière.

n° 335ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire général,CASTAING.

Arrêté n° 334 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’appel et la Cour criminelle pour l’année 1912.

n° 334ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire général,CASTAING.

Arrêté n° 333 rapportant deux arrêtés du 26 août allouant des indemnités aux officiers et sous-officiers de la brigade.

n° 333ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 331 créant un droit de contrôle et de vérification sur certaines marchandises introduites dans la Colonie et réglementant le mode d’assiette et de perception de cette taxe.

n° 331ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire général,CASTAING.

Arrêté n° 330 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Omar Aroun.

n° 330ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 322 déléguant M. Castaing pour signer toutes les pièces de comptabilité.

n° 322ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 329 nommant les membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1912.

n° 329ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 327 ajoutant les dattes à la nomenclature des marchandises bénéficiant de l’entrepôt fictif.

n° 327ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire général,CASTAING.

Arrêté n° 321 donnant mainlevée de son cautionnement à M. Mérignac,

n° 321ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 319 nommant M. Le Carr commis principal des Secrétariats généraux.

n° 319ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 318 nommant M. Chanel chef du Secrétariat du Gouvernement.

n° 318ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTAING.

Arrêté n° 312 transférant au sieur Elias Soleiman le lot n° 93 du plan cadastral de Djibouti.

n° 312ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTAING.

Arrêté n° 307 accordant au sieur Said Issa Ben Hassan la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise au village de Bender- Djedid.

n° 307ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTAING.

Arrêté n° 303 nommant M. Carreau, administrateur de 3e classe, membre du Conseil d’Administration.

n° 303ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : P. PASCAL.

Arrêté n° 304 portant interdiction de séjour.

n° 304ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTAING.

Arrêté n° 305 complétant l’article 16 de l’arrêté du 28 janvier 1911, organisant le personnel des bureaux du Secrétariat général.

n° 305ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : CASTAING
Circulaire2
Décision9