Arrêté n° 306 interdisant dans la ville de Djibouti l’emploi des huiles de poisson et de requin, pour le calfatage des embarcations.
n° 306
Visas
Le Gouverneur p. ï. de la Côte Française des Somalis et Dépendances Chevalier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu il arrêté du 23 juin 1900 portant règlement de police de la ville de Diibouti ; Considérant que les huiles de poisson et de requin, employées pour les opérations de calfatage des poutres près du pont du boulevard de la République, dégagent une odeur nauséabonde et sont de nature à porter atteinte à la santé publique; Vu le rapport du chef du Service des Travaux publics, en date du 22 octobre 1911; Le Conseil d’Administration entendu.
Texte intégral
Article premier. — Les opérations de calfatage et réparations de poutres et embarcations, nécessitant Pemplei d’huiles de poisson ou de requin, sont interdites dans la ville de Djibouti, Les réparations de ce geare ne pourront ètre effectuées qu’à Boulaos. sur le rivage de la mer. Art. 2, — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d’une amende de 1 à 5 francs, et de 1 à 3 jours de prison en cas de récidive. Art. 3. — Le commissaire de police est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 306
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 décembre 1912
Numéro JO
n° 182 du 01/01/1912
Date du numéro
1 janvier 1912
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 182 du 01/01/1912
1 janvier 1912
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