Arrêté n° 334 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’appel et la Cour criminelle pour l’année 1912.
n° 334
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur : Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 4 février 1904 portant réorganisation de la justice à la Côt’ Française des Somalis, promulgué dans la Colonie par arrêté du 9 mars 1904 : Le Conseil d’Administration entendu.
Texte intégral
Article premier. — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel de Djibouti pour l’année 1912 : MM. Carreau, Administrateur de 3e classe des Colonies. Frangeul, chef du Service des Douanes. Assesseurs supplémentaires : MM. Taucon, chef du Service des Travaux publics. Torchet, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies. Le Fers, médecin aide-major des Troupes coloniales. Roque, chef du Service des Postes et Télégraphes. Art, 2. — Sont inscrits pour l’année 1912, sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort, les assesseurs de la Cour criminelle prévus par les articles 15 et suivants du décret du 4 février 1904 : MM. Allard, secrétaire de lExploitation du Chemin de fer Franco-Ethiopien. Bernard, directeur de lExploitation du Chemin de fer. Crémazy, agent de la Cie des Messageries Maritimes. Labarthe, directeur de la Succursale de la Banque de lIndo-Chine. Ghaleb, commerçant à Djibcuti. Mérignac, commerçant à Djibouti. Prêt. ingénieur du Chemin de fer. Siguier, inspecteur à la à la Cie de l’Afrique Orientale. Vigier, commerçant à Djibouti. Hardy, commercant à Djibouti. Kévorkoff, commerçant à Djibouti. Art. 3. — Le présent arrêté ; Sera enregistré et communiqué partout où besoin sera,
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 334
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 décembre 1911
Numéro JO
n° 182 du 01/01/1912
Date du numéro
1 janvier 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire général,CASTAING.
Voir tout le numéro
JO N° n° 182 du 01/01/1912
1 janvier 1912
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.