Arrêté n° 333 rapportant deux arrêtés du 26 août allouant des indemnités aux officiers et sous-officiers de la brigade.
n° 333
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les arrêtés n° 233 et 239 du 26 août dernier allouant différentes indemnités aux officiers et sous-officiers de la brigade détachés dans des fonctions politiques ou administratives : Vu la dépêche ministérielle du 8 décembre 1911, n° 446, faisant connaître que les officiers et sous-officiers de la brigade indigène doivent, en principe, s’occuper exclusivement de questions militaires et ne peuvent prêter à l’Administration locale qu’un concours occasionnel et exceptionnel, et que la mesure ci-dessus aurait, en outre, l’inconvénient d’éluder complètement les prescriptions de la dépêche ministérielle, n° 140 du 22 juin dernier, qui a indiqué les prestations, limitativement déterminées, auxquelles a droit le personnel de la brigade indigène : Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Article premier. — Sont rapportés les deux arrêtés sus-visés, n°° 233 et 239 du 26 août dernier, allouant différentes indemnités aux officiers et sous-officiers de la brigade détachés dans des fonctions pclitiques ou administratives. Art. 2, — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1912, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 333
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 décembre 1911
Numéro JO
n° 182 du 01/01/1912
Date du numéro
1 janvier 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 182 du 01/01/1912
1 janvier 1912
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