Arrêté n° 322 déléguant M. Castaing pour signer toutes les pièces de comptabilité.
n° 322
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Article premier. — M. Castaing, secrétaire général de 1re classe des Colonies, secrétaire cénéral du Gouvernement de la Côte Française des Somalis, signera, par délégation du Gouverneur, les mandats de paiement, les ordres de recettes et tous les documents de comptabilité se rat tachant à l’exécution des divers budgets dont la comptabilité est tenue au Secrétariat général. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 322
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 décembre 1911
Numéro JO
n° 182 du 01/01/1912
Date du numéro
1 janvier 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 182 du 01/01/1912
1 janvier 1912
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