Décision n° 323 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil! de Curatelle en 1912.
n° 323
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 44 du 27 janvier 1855 sur l’administration des successions vacantes aux Colonies, promulgué dans la Colonie le 10 septembre 1900 ensemble le décret du 14 mars 1890,
Texte intégral
Article premier. — M. Séré, administrateur-adjoint de 3e classe, est désigné pour représenter l’Administration locale au sein du Conseil de Curatelle de la Côte Française des Somalis, pendant lannée judiciaire 1911-1912. Art 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 323
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 décembre 1911
Numéro JO
n° 182 du 01/01/1912
Date du numéro
1 janvier 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 182 du 01/01/1912
1 janvier 1912
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