Arrêté n° 329 nommant les membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1912.
n° 329
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Golonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 29 novembre 1899 instituant une Commissicn chargée d’étudier les demandes de concession,
Texte intégral
Article premier, — Sont nommés membres de la Commission de la Propriété Foncière pour lannée 1912 : MM. Le Secrétaire général, président. Marill, membre du Conseil d’Administration. Le chef du Service des Travaux publics. Le chef du 1e bureau du Secrétariat général. Le commissaire de police. Siguier, inspecteur à la Cie de l’Afrique Orientale. Kévorkoff, négociant à Diibouti. Art 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 329
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 décembre 1911
Numéro JO
n° 182 du 01/01/1912
Date du numéro
1 janvier 1912
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 182 du 01/01/1912
1 janvier 1912
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