Arrêté n° 321 donnant mainlevée de son cautionnement à M. Mérignac,
n° 321
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le cahier des charges et conditions relatives à la fourniture des askaris et okals pendant l’année 1908 : considérant que M. Mérignac, adjudicataire d’une partie de la fourniture, a rempli toutes les clauses de son marché,
Texte intégral
Article premier, — Il est donné mainlevée à M. Mérignac du cautionnement de cent francs qu’il a constitué le 19 décembre 1907. suivant récépissé n° 219, en garantie de l’exécution de son marché, En conséquence, ledit cautionnement peut lui être remboursé. Art, 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 321
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 décembre 1911
Numéro JO
n° 182 du 01/01/1912
Date du numéro
1 janvier 1912
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 182 du 01/01/1912
1 janvier 1912
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