Décision n° 320 Mutations
n° 320
Texte intégral
M. Rousselet, sous-chef de bureau de qre classe des Secrétariats généraux, reprend à compter dudit jour les fonctions d’huissier près les Tribunaux de Djibouti et de commissaire-priseur, en remplacement respectivement de MM. Faulier et Bellot.
Métadonnées
Référence
n° 320
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 décembre 1911
Numéro JO
n° 182 du 01/01/1912
Date du numéro
1 janvier 1912
Mesure
Générale
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JO N° n° 182 du 01/01/1912
1 janvier 1912
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