Arrêté de Promulgation n° 244-178-1911 sur l’état de siège.
n° 244-178-1911
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844
- Vules instructions ministérielles ;
Texte intégral
Article premier. — Est promulguée à la Côte Française des Somalis, La Loi du 9 août 1849 sur l’état de siège ; complétée par celle du 3 avril 1878.
— Le présent arrêté sera avec la loi précitée inséré au Journal Officiel de la Colonie et enregistré partout où besoin sera.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 244-178-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 août 1911
Numéro JO
n° 178 du 01/09/1911
Date du numéro
1 septembre 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 178 du 01/09/1911
1 septembre 1911
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